Accueil du site
>
Le code civil français
>
Les archives du congrès 2004 de l’IDEF sur le thème "Le code civil (...)
> Le code civil et l’ancien droit
Le code civil et l’ancien droit
Le code civil dans l’Inde
Le code civil a été introduit dans l'Inde française en 1819, mais avec précaution eu égard aux us et coutumes que la France avait promis de respecter. Il a supplanté progressivement une (...)
Rechercher
Navigation :
L’IDEF, présentation et membres
Actualités de l’IDEF
Code IDEF annoté de l’OHADA
Actualités juridiques
Droit comparé : Droit civil - Common Law, outils pour le juriste
Soutien à l’OHADA
Le code civil français
Droits de l’Homme
Partenaires et liens utiles
Contactez-nous
RSS 2.0
|
Plan du site
|
Contacts
|
Lettre d'information de l'IDEF