La quête du " juste " par les moyens mis en place par le code

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Deux lacunes de la justice contractuelle dans le Code civil au Québec

Introduction : La lésion entre majeurs et l'imprévision constituent deux points sensibles d'une politique de justice contractuelle dans tout le système juridique (...)

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La culture juridique du juste dans le droit contractuel construit sur les dispositions du Code civil

Posté le : 27/04/2004 à 15:36:11 " On a vu, au cours de ces cinquante dernières années, se développer un consensus, désormais presque mondial : le droit ne doit pas se (...)

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Des applications protéiformes de l’exigence de bonne foi

S'agissant de l'exigence ou du devoir de bonne foi, l'on pense immédiatement aux dispositions de l'article 1134 du Code civil : " Les conventions (...)

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