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Deux lacunes de la justice contractuelle dans le Code civil au Québec
Introduction : La lésion entre majeurs et l'imprévision constituent deux points sensibles d'une politique de justice contractuelle dans tout le système juridique . En droit québécois (...)

La culture juridique du juste dans le droit contractuel construit sur les dispositions du Code civil
Posté le : 27/04/2004 à 15:36:11 " On a vu, au cours de ces cinquante dernières années, se développer un consensus, désormais presque mondial : le droit ne doit pas se contenter de faciliter les (...)

Des applications protéiformes de l’exigence de bonne foi
S'agissant de l'exigence ou du devoir de bonne foi, l'on pense immédiatement aux dispositions de l'article 1134 du Code civil : " Les conventions légalement formées (...)