La protection des intérêts légitimes par la voie de La résiliation unilatérale par un co-contractant
article :
Dossiers des travaux du colloque du 26 janvier 2004 proposés par l'Université de Paris I sur la "résiliation unilatérale" que la revue "Droit et Patrimoine" a publié en (...)
Lire l'article >>
Dernières parutions:
Est d’office irrecevable le pourvoi n’invoquant la (...)
Rejet de la demande en expulsion de l’occupant des lieux (...)
Néné Sène, juriste d’entreprise