La Procédure Administrative non contentieuse (27 -28 mai 2004)

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Présentation

" Afin de célébrer le 25e anniversaire de l'entrée en vigueur de la réglementation luxembourgeoise sur la procédure administrative non contentieuse et de profiter de (...)

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Programme

La section luxembourgeoise de l'IDEF organisait les 27 et 28 mai 2004 à Mondorf-les -Bains un colloque sur : La Procédure Administrative non contentieuse. A (...)

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Procédure administrative non contentieuse par Henri Campill

Monsieur le Ministre, Mesdames, Messieurs, Introduire une journée d'études consacrée aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration (...)

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La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration par Anne Courrèges

" La transformation de la relation administrative : mythe ou réalité ? ". C'est sous ce titre que le Professeur Chevallier a commenté au Dalloz la loi du 12 avril 2000. (...)

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Procédure Administrative non contentieuse par Francis Delpérée

Francis DELPÉRÉE Sénateur et Professeur à l'Université catholique de Louvain Je ne sais si, dans ce concert international francophone, il me sera permis de faire aussi (...)

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Procédure Administrative non contentieuse par Olivier GOHIN

Olivier GOHIN Agrégé des facultés de droit Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Parmi les nombreuses matières du droit, la procédure n'a pas (...)

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