La Procédure Administrative non contentieuse (27 -28 mai 2004)

Présentation
" Afin de célébrer le 25e anniversaire de l'entrée en vigueur de la réglementation luxembourgeoise sur la procédure administrative non contentieuse et de profiter de cette occasion pour (...)

Programme
La section luxembourgeoise de l'IDEF organisait les 27 et 28 mai 2004 à Mondorf-les -Bains un colloque sur : La Procédure Administrative non contentieuse. A l'occasion du 25e (...)

Procédure administrative non contentieuse par Henri Campill
Monsieur le Ministre, Mesdames, Messieurs, Introduire une journée d'études consacrée aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration n'est de toute (...)

La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration par Anne Courrèges
" La transformation de la relation administrative : mythe ou réalité ? ". C'est sous ce titre que le Professeur Chevallier a commenté au Dalloz la loi du 12 avril 2000. Et ce titre exprime (...)

Procédure Administrative non contentieuse par Francis Delpérée
Francis DELPÉRÉE Sénateur et Professeur à l'Université catholique de Louvain Je ne sais si, dans ce concert international francophone, il me sera permis de faire aussi entendre un (...)

Procédure Administrative non contentieuse par Olivier GOHIN
Olivier GOHIN Agrégé des facultés de droit Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Parmi les nombreuses matières du droit, la procédure n'a pas bonne réputation. La (...)