La Procédure Administrative non contentieuse (27 -28 mai 2004)
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Lire l'article >>La section luxembourgeoise de l'IDEF organisait les 27 et 28 mai 2004 à Mondorf-les -Bains un colloque sur : La Procédure Administrative non contentieuse. A (...)
Lire l'article >>Monsieur le Ministre, Mesdames, Messieurs, Introduire une journée d'études consacrée aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration (...)
Lire l'article >>" La transformation de la relation administrative : mythe ou réalité ? ". C'est sous ce titre que le Professeur Chevallier a commenté au Dalloz la loi du 12 avril 2000. (...)
Lire l'article >>Francis DELPÉRÉE Sénateur et Professeur à l'Université catholique de Louvain Je ne sais si, dans ce concert international francophone, il me sera permis de faire aussi (...)
Lire l'article >>Olivier GOHIN Agrégé des facultés de droit Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Parmi les nombreuses matières du droit, la procédure n'a pas (...)
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TOGO, Cour d’appel de Lomé, Arrêt N°001/20 du 09 janvier (...)
TOGO, Cour d’appel de Lomé, Arrêt commercial N° (...)
BENIN, Cour d’appel de Cotonou, Arrêt commercial N° (...)