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/ Article LIVRE I - PROCÉDURES SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT

LIVRE I - PROCÉDURES SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT


- TITRE I - INJONCTION DE PAYER (Article 1 à Article 18)
- CHAPITRE I - CONDITIONS (Article 1 à Article 2)

- CHAPITRE II- PROCÉDURE (Article 3 à Article 18)

- TITRE II - PROCÉDURE SIMPLIFIÉE TENDANT A LA DÉLIVRANCE OU A LA RESTITUTION D’UN BIEN MEUBLE DETERMINE (Article 19 à Article 27)
- CHAPITRE I - LA REQUÊTE (Article 20 à Article 22)

- CHAPITRE II - LA DÉCISION PORTANT INJONCTION DE DÉLIVRER OU DE RESTITUER (Article 23 à Article 25)

- CHAPITRE III - EFFETS DE LA DÉCISION PORTANT INJONCTION DE DÉLIVRER OU DE RESTITUER (Article 26 à Article 27)





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