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/ Acte uniforme du 17 avril 1997 RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES (...)
/ PARTIE 2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES
/ Article LIVRE 2 - LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

LIVRE 2 - LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE


- TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES (Article 293 à Article 297)
- TITRE 2 - GERANCE (Article 298 à Article 301)
- TITRE 3 - DECISIONS COLLECTIVES (Article 302 à Article 305)
- TITRE 4 - ASSEMBLEE GENERALE (Article 306 à Article 306)
- TITRE 5 - CONTROLE DES ASSOCIES (Article 307 à Article 307)
- TITRE 6 - Fin de la société en commandite simple (Article 308 à Article 308)




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