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/ Acte uniforme du 17 avril 1997 RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES (...)
/ PARTIE 2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES
/ LIVRE 2 - LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

LIVRE 2 - LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE


- TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES
- TITRE 2 - GERANCE
- TITRE 3 - DECISIONS COLLECTIVES
- TITRE 4 - ASSEMBLEE GENERALE
- TITRE 5 - CONTROLE DES ASSOCIES
- TITRE 6 - Fin de la société en commandite simple




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