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/ Code IDEF annoté de l’OHADA
/ Acte uniforme du 17 avril 1997 RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES (...)
/ PARTIE 1 - DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE
/ LIVRE 2 - FONCTIONNEMENT DES SOCIETES COMMERCIALES

LIVRE 2 - FONCTIONNEMENT DES SOCIETES COMMERCIALES


- TITRE 1 - POUVOIRS DES DIRIGEANTS
- TITRE 2 - DECISIONS COLLECTIVES – PRINCIPES GENERAUX
- TITRE 3 - ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE ANNUELS – AFFECTATION DU RESULTAT
- CHAPITRE 1 - ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE ANNUELS

- CHAPITRE 2 - RESERVES - BENEFICES DISTRIBUABLES

- CHAPITRE 3 - DIVIDENDES

- CHAPITRE 4 - LITIGES ENTRE ASSOCIES OU ENTRE UN OU PLUSIEURS ASSOCIES ET LA SOCIETE

- TITRE 4 – PROCEDURE D’ALERTE
- CHAPITRE 1 - ALERTE PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES

- CHAPITRE 2 - ALERTE PAR LES ASSOCIES

- TITRE 5 - L’EXPERTISE DE GESTION




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