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/ Code IDEF annoté de l’OHADA
/ Acte uniforme du 17 avril 1997 RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES (...)
/ PARTIE 2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES
/ LIVRE 1 - LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF

LIVRE 1 - LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF


- TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES
- TITRE 2 - GERANCE
- CHAPITRE 1 - NOMINATION DU GERANT

- CHAPITRE 2 - POUVOIRS DU GERANT

- CHAPITRE 3 - REMUNERATION DU GERANT

- CHAPITRE 4 - REVOCATION DU GERANT

- TITRE 3 – DECISIONS COLLECTIVES
- TITRE 4 - ASSEMBLEE GENERALE
- TITRE 5 - CONTROLE DES ASSOCIES
- TITRE 6 - FIN DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF




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