Accueil du site
/ Code IDEF annoté de l’OHADA
/ Acte uniforme du 17 avril 1997 RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES (...)
/ PARTIE 1 - DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE
/ LIVRE 1 - CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE

LIVRE 1 - CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE


- TITRE 1 - DEFINITION DE LA SOCIETE
- TITRE 2 - LA QUALITE D’ASSOCIE
- TITRE 3 – STATUTS
- CHAPITRE 1 - FORME DES STATUTS

- CHAPITRE 2 - CONTENU DES STATUTS - MENTIONS OBLIGATOIRES

- CHAPITRE 3 - DENOMINATION SOCIALE

- CHAPITRE 4 - OBJET SOCIAL

- CHAPITRE 5 - SIEGE SOCIAL

- CHAPITRE 6 - DUREE - PROROGATION

- CHAPITRE 7 - LES APPORTS

- CHAPITRE 8 - LES TITRES SOCIAUX

- CHAPITRE 9 - CAPITAL SOCIAL

- TITRE 4 - APPEL PUBLIC A L’EPARGNE
- CHAPITRE 1 - CHAMP D’APPLICATION DE L’APPEL PUBLIC A L’EPARGNE

- CHAPITRE 2 - DOCUMENTS D’INFORMATION

- TITRE 5 – IMMATRICULATION – PERSONNALITE JURIDIQUE
- CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

- CHAPITRE 2 - SOCIETE EN FORMATION ET SOCIETE CONSTITUEE MAIS NON ENCORE IMMATRICULEE

- CHAPITRE 3 - LA SOCIETE NON IMMATRICULEE

- CHAPITRE 4 - LA SUCCURSALE





Navigation :

- L’IDEF, présentation et membres

- Actualités de l’IDEF

- Code IDEF annoté de l’OHADA

- Actualités juridiques

- Droit comparé : Droit civil - Common Law, outils pour le juriste

- Soutien à l’OHADA

- Le code civil français

- Droits de l’Homme

- Partenaires et liens utiles

 
 

Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Contacts | Lettre d'information de l'IDEF