L’intensité de la liberté contractuelle

Extinction du contrat. Déséquilibre structurel du contrat
Communication de la rédaction des Editions Francis Lefebvre, publiée dans la Revue de jurisprudence de droit des affaires 2004 n° 788. Dans un cas où une société, liée à une commune et à une (...)

Contribution : Contrats Internationaux et Imprévision en Arbitrage Commercial International
Les contrats internationaux sont-ils porteurs d'une spécificité telle que leur traitement, leurs litiges et leurs modes de règlement fassent l'objet de règles spécifiques ? Par Lyne (...)

L’interprétation des contrats en droit québécois
En droit québécois, l'interprétation des contrats est avant tout un produit de l'histoire et de la pratique judiciaire. Elle vise à obtenir une règle de décision permettant (...)

Adéquation du principe de liberté contractuelle au développement de la vente sur Internet
Posté le : 06/04/2004 à 18:18:03 Communication tirée des publications Dalloz à qui nous adressons nos remericements obligés. Le 30 mars 2004, le Forum des droits sur l'internet sur la (...)

Les facultés d’adaptation aux besoins contemporains des articles fondateurs du code sur la portée de l’engagement contractuel : l’exemple des obliga
A l'avènement du Code Civil, la relation entre le médecin et son patient était quasi mystique : un accident survenu à l'occasion d'un acte médical était, généralement, mis sur (...)

Les ressources des dispositions du code dans le domaine des obligations et des contrats à travers l’exemple du transport : COMMENT LE CODE CIVIL EÛT
Depuis 1804, dira-t-on, une (r)évolution considérable est intervenu dans l'économie des transports et une évolution parallèle s'imposait dans le droit. Est-ce évident ? Certes, et (...)