l’intensité de la liberté contractuelle

articles :

Extinction du contrat. Déséquilibre structurel du contrat

Communication de la rédaction des Editions Francis Lefebvre, publiée dans la Revue de jurisprudence de droit des affaires 2004 n° 788. Dans un cas où une société, liée à une (...)

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Contribution : Contrats Internationaux et Imprévision en Arbitrage Commercial International

Les contrats internationaux sont-ils porteurs d'une spécificité telle que leur traitement, leurs litiges et leurs modes de règlement fassent l'objet de règles (...)

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L’interprétation des contrats en droit québécois

En droit québécois, l'interprétation des contrats est avant tout un produit de l'histoire et de la pratique judiciaire. Elle vise à obtenir une règle de décision (...)

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Adéquation du principe de liberté contractuelle au développement de la vente sur Internet

Posté le : 06/04/2004 à 18:18:03 Communication tirée des publications Dalloz à qui nous adressons nos remericements obligés. Le 30 mars 2004, le Forum des droits sur (...)

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Les facultés d’adaptation aux besoins contemporains des articles fondateurs du code sur la portée de l’engagement contractuel : l’exemple des obliga

A l'avènement du Code Civil, la relation entre le médecin et son patient était quasi mystique : un accident survenu à l'occasion d'un acte médical était, (...)

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Les ressources des dispositions du code dans le domaine des obligations et des contrats à travers l’exemple du transport : COMMENT LE CODE CIVIL EÛT

Depuis 1804, dira-t-on, une (r)évolution considérable est intervenu dans l'économie des transports et une évolution parallèle s'imposait dans le droit. Est-ce (...)

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