l’intensité de la liberté contractuelle
articles :
Communication de la rédaction des Editions Francis Lefebvre, publiée dans la Revue de jurisprudence de droit des affaires 2004 n° 788. Dans un cas où une société, liée à une (...)
Lire l'article >>Les contrats internationaux sont-ils porteurs d'une spécificité telle que leur traitement, leurs litiges et leurs modes de règlement fassent l'objet de règles (...)
Lire l'article >>En droit québécois, l'interprétation des contrats est avant tout un produit de l'histoire et de la pratique judiciaire. Elle vise à obtenir une règle de décision (...)
Lire l'article >>Posté le : 06/04/2004 à 18:18:03 Communication tirée des publications Dalloz à qui nous adressons nos remericements obligés. Le 30 mars 2004, le Forum des droits sur (...)
Lire l'article >>A l'avènement du Code Civil, la relation entre le médecin et son patient était quasi mystique : un accident survenu à l'occasion d'un acte médical était, (...)
Lire l'article >>Depuis 1804, dira-t-on, une (r)évolution considérable est intervenu dans l'économie des transports et une évolution parallèle s'imposait dans le droit. Est-ce (...)
Lire l'article >>
Est d’office irrecevable le pourvoi n’invoquant la (...)
Rejet de la demande en expulsion de l’occupant des lieux (...)
Néné Sène, juriste d’entreprise