Accueil du site > Le code civil français > Les archives du congrès 2004 de l’IDEF sur le thème "Le code civil (...) > L’efficacité actuelle des modes de paiement des obligations mis en (...)

L’efficacité actuelle des modes de paiement des obligations mis en place par le code



- How an American court looks at French law
The case deals with how American and French law interact to determine whether a contract can be orally modified or not, against a specific clause that prohibited oral modifications. The legal (...)

- Le code civil revu par les juges : le cas du fardeau de la preuve
L'issue d'un procès dépend, essentiellement, de la preuve qui imposera la solution au juge. Or, celle-ci a été réglementée par le Code Civil tant en ce qui concerne celui qui est (...)






Navigation :

- L’IDEF, présentation et membres

- Actualités de l’IDEF

- Code IDEF annoté de l’OHADA

- Actualités juridiques

- Droit comparé : Droit civil - Common Law, outils pour le juriste

- Soutien à l’OHADA

- Le code civil français

- Droits de l’Homme

- Partenaires et liens utiles


 
 

Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Contacts | Lettre d'information de l'IDEF