Jurisprudence nationale
articles :
La diffusion libre du droit togolais sur le web par Me Komi TSAKADI, Notaire et membre de l'IDEF Le 16 décembre dernier, le gouvernement a lancé officiellement deux (...)
Lire l'article >>DE L'INTERPRETATION DU CONTRAT par Michel-Ange Bontemps, Avocat Master en relations Internationales La réglementation des activités quotidiennes est une constante des (...)
Lire l'article >>STATE OF GUJERAT v. MIRZAPUR MOTI KURESHI KASSAB JAMAT (2005) 8 SCC 534. (Jurisprudence indienne, aimablement communiquée par Justice David Annoussamy, section IDEF de (...)
Lire l'article >>MADHYA PRADESH SPECIAL POLICE ESTABLISHMENT V ; STATE OF MADHYA PRADESH (2005) 6 SCC 454. (Jurisprudence indienne, aimablement communiquée par Justice David Annoussamy, (...)
Lire l'article >>Jurisprudence indienne, aimablement communiquée par Justice David Annoussamy, section IDEF de Pondichéry. 1- HARMOHINDER SINGH PRADHAN v. RAJIT SINGH TALWANDI (2005)5 SCC 46. (...)
Lire l'article >>SANJEEV BHATNAGAR V/ UNION OF INDIA (2005) 5 SCC 330. (Jurisprudence indienne, aimablement communiquée par Justice David Annoussamy, section IDEF de Pondichéry). Un (...)
Lire l'article >>
De la responsabilité du juge-commissaire en droit de (...)
"Un droit commercial pragmatique aux Etats-Unis comme en OHADA" (...)
"Quelques parentés entre Droit russe et Droit français ou (...)