Congrès 2008 de Lomé : Le rôle du droit dans le développement économique
Interventions des conférenciers et contributions
Articles :
Présentation de l'intervention de M. Jean-Robert RAVIOT Docteur en science politique, maître de conférences en civilisation russe à l'Université Paris-X (...)
Lire la suite >>Par Mme Salamata SAWADOGO Ministre de la promotion de droits humains, Burkina Faso INTRODUCTION I) L'enjeu de la sécurisation foncière Ces dernières années, le (...)
Lire la suite >>Intervention de Didier NOURISSAT, Membre de la Mission de l'International au Conseil Supérieur du Notariat français. Dans bon nombre de pays, les litiges touchant à des (...)
Lire la suite >>le 18 novembre 2008 par l'honorable Anne-Marie TRAHAN (juge à la Cour supérieure du Québec) INTRODUCTION Je remercie l'honorable Jean-Louis Baudouin, (...)
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Est d’office irrecevable le pourvoi n’invoquant la (...)
Rejet de la demande en expulsion de l’occupant des lieux (...)
Néné Sène, juriste d’entreprise