Garanties
rubrique :
articles :
Marie-Hélène MALEVILLE Maître de conférences mh.maleville chez free.fr Constitue un cautionnement et non une garantie autonome l'engagement de garantir " le (...)
Lire l'article >>Marie-Hélène MALEVILLE mh.maleville chez free.fr Com 16 juin 2004, BRDA 2004/14 n° 14, référence aux éditions Lefebvre Articles 4 et suivants de l'Acte uniforme (...)
Lire l'article >>Le garant est tenu d'exécuter sa garantie dans la monnaie convenue sauf impossibilité avérée. Un marché portant sur la construction de plusieurs bâtiments en Iran était (...)
Lire l'article >>
"Regard sur les textes portant promotion des Petites et Moyennes (...)
"L’évaluation par le rapport Doing Business 2018 du droit (...)
CONFERENCE sur le thème « L’AFRIQUE SANS L’EUROPE », (...)