Entreprises en difficulté
rubrique :
articles :
Marie-Hélène Maleville, Maître de conférences à la Faculté de droit de Rouen. Une banque avait consenti un prêt à une personne mise en liquidation des biens et demandait le (...)
Lire l'article >>Marie-Hélène MALEVILLE Maître de conférences à la Faculté de droit de Rouen ENTREPRISES EN DIFFICULTES Pouvoirs du débiteur faisant l'objet d'une procédure (...)
Lire l'article >>Editions DALLOZ A. LIENHARD Article 328 et 329 de l'Acte uniforme relatif au droit des société et au G.I.E. Par un arrêt de censure, la Chambre commerciale rappelle (...)
Lire l'article >>Marie- Hélène Maleville, Maître de conférences à la Faculté de droit de Rouen Commet une faute de gestion l'administrateur d'une S.A. ayant participé , en sa (...)
Lire l'article >>Le juge-commissaire excède ses attributions lorsque, au mépris de l'ordre des créanciers, il autorise le liquidateur à retirer le bien nanti, en payant la dette du (...)
Lire l'article >>Marie- Hélène MALEVILLE, Maître de conférences à la Faculté de droit de Rouen Un bailleur peut être tenu pour partiellement responsable de la procédure collective de son (...)
Lire l'article >>
Dernières parutions:
Est d’office irrecevable le pourvoi n’invoquant la (...)
Rejet de la demande en expulsion de l’occupant des lieux (...)
Néné Sène, juriste d’entreprise