ETUDE DOCTRINALE / ANNEE 2019

Sujet de recherches pour l’année 2019

"État des lieux dans chacun des États parties des inscription au registre du commerce et du crédit mobilier : l’effectivité de l’informatisation et le point sur les inscriptions des entreprenants".

article :

LA COEXISTENCE DE L’ENTREPRENANT ET DU PETIT COMMERÇANT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : CAS DE LA VILLE DE BUKAVU Par : Patient LWANGO MIRINDI Charles CHANDA BWIRIRE

Résumé : En République démocratique du Congo, le petit commerce était régi par l'ordonnance-loi n°90-046 du 8 août 1990 portant réglementation du petit commerce. Cette (...)

Lire l'article >>
.