Droits d’auteur
articles :
J. DALEAU Editions DALLOZ Dans un arrêt du 16 décembre 2003, la Cour de cassation aborde la question de la contrefaçon d'un logiciel (Cass. crim. 16 décembre 2003, n° (...)
Lire l'article >>par André Lucas - Professeur à l'Université de Nantes Chronique Droit d'auteur avril 2004 'uvres protégées. Originalité Cour suprême du Canada, CCH (...)
Lire l'article >>
Dernières parutions:
SENEGAL, Société Cellular Systems International dite CSI SA (...)
TOGO, La Sté GTA -C2A/ IARDT SA c/ La Sté Afriland First Bank (...)
TOGO, China Airport Construction Group Engineering Campany (CACC) (...)