Droits d’auteur
articles :
J. DALEAU Editions DALLOZ Dans un arrêt du 16 décembre 2003, la Cour de cassation aborde la question de la contrefaçon d'un logiciel (Cass. crim. 16 décembre 2003, n° (...)
Lire l'article >>par André Lucas - Professeur à l'Université de Nantes Chronique Droit d'auteur avril 2004 'uvres protégées. Originalité Cour suprême du Canada, CCH (...)
Lire l'article >>
Adhesion et cotisation
"Regard sur les textes portant promotion des Petites et Moyennes (...)
"L’évaluation par le rapport Doing Business 2018 du droit (...)