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Anti-suit injunction

ou une conception extensive de leur compétence mise en œuvre par les juridictions de common law Barthélemy Mercadal barthelemy.mercadal chez wanadoo.fr Depuis 1834, les (...)

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Sur le contrat de common law

A propos de l'étude de Stéphane Zecevic, Notaire, "Le contrat de common law:Forces et Faiblesses", JCP N 2004.1438 Observations de Barthélemy Mercadal L'étude (...)

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A propos de l’erreur sur la personne en droit anglais

A propos de l'erreur sur la personne en droit anglais Selon un arrêt de la Chambre des Lords (19-11-2003, Shogun Finance Limited c/ Hudson : Revue de droit des (...)

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L’arbitrage commercial international en France et aux Etats-Unis

L'arbitrage est une procédure de règlement des litiges par recours à une ou plusieurs personnes privées appelées arbitres, parfois même par recours à un Juge (...)

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"Variations sur le processus d’harmonisation du droit à travers l’exemple du droit de la prescription extinctive" ; Résumé et commentaires.

Résumé et commentaires (ci-après " Note H. S. ") par Hélène Sbaï, étudiante en quatrième année de la Double Maîtrise en Droit Français et Anglais mention Droit des Affaires à (...)

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Le code civil face aux concurrences, les cartes géographiques des influences

Bien que l'influence du code civil français, ne se soit pas manifestée dans tous les pays dits de " droit civil " ou de " civil law ", il peut justifier, en tant que (...)

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