Dossiers

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6 de la CEDH : "non atteinte à l’exigence du procès équitable"
Compatibilité reconnue au Royaume-Uni entre la déchéance du droit de recours prononcée par les juridictions américaines et l'exigence de procès équitable au sens de l'article 6 de la (...)

Anti-suit injunction
ou une conception extensive de leur compétence mise en œuvre par les juridictions de common law Barthélemy Mercadal barthelemy.mercadal@wanadoo.fr Depuis 1834, les juridictions anglaises (...)

Sur le contrat de common law
A propos de l'étude de Stéphane Zecevic, Notaire, "Le contrat de common law:Forces et Faiblesses", JCP N 2004.1438 Observations de Barthélemy Mercadal barthelemy.mercadal@wanadoo.fr (...)

A propos de l’erreur sur la personne en droit anglais
A propos de l'erreur sur la personne en droit anglais Selon un arrêt de la Chambre des Lords (19-11-2003, Shogun Finance Limited c/ Hudson : Revue de droit des contrats 2004 p. 1096 obs. (...)

L’arbitrage commercial international en France et aux Etats-Unis
L'arbitrage est une procédure de règlement des litiges par recours à une ou plusieurs personnes privées appelées arbitres, parfois même par recours à un Juge d'Etat déclaré amiable (...)

"Variations sur le processus d’harmonisation du droit à travers l’exemple du droit de la prescription extinctive" ; Résumé et commentaires.
Résumé et commentaires (ci-après " Note H. S. ") par Hélène Sbaï, étudiante en quatrième année de la Double Maîtrise en Droit Français et Anglais mention Droit des Affaires à l'Université (...)

Le code civil face aux concurrences, les cartes géographiques des influences
Bien que l'influence du code civil français, ne se soit pas manifestée dans tous les pays dits de " droit civil " ou de " civil law ", il peut justifier, en tant que premier code moderne (...)

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