Dossiers

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L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE EN IRAK


LE RECOURS AU DROIT FRANÇAIS PAR LA COUR SUPRÊME DE MAURICE
Par JEAN-BAPTISTE SEUBE Professeur à l'université de La Réunion DOYEN DE LA FACULTÉ DE DROIT ET D'ÉCONOMIE (Ce texte aurait du être prononcé devant la Cour suprême de Maurice, à (...)

DE LA CULTURE JURIDIQUE CIVILISTE
Par Barthélemy Mercadal, Agrégé des Facultés de droit, Professeur honoraire du Conservatoire National des Arts et Métiers, Vice-président de l'Institut du droit d'expression et (...)

Remarques de Justice David Annoussamy sur le rapport "Doing business in 2004" de la Banque mondiale
Contribution de notre collègue David Annoussamy à la réponse diligentée par l'Association Henri Capitant au rapport de la Banque mondiale, connu sous le nom "Doing business in2004", étude (...)

« LE RAPPORT DOING BUSINESS DE LA BANQUE MONDIALE : MYTHES ET REALITES D’UN RAPPORT SANS NUANCE »
Par M. HARAVON, J.C.P. éd ent et aff. 2005, I, 1478. Compte rendu de Marie- Hélène MALEVILLE, Maître de conférences à la Faculté de droit de ROUEN Le rapport de La Banque mondiale critique le (...)

L’illégalité de la technologie « peer to peer » confirmée par les USA
Barthélemy Mercadal Agrégé des facultés de droit, vice-président de l'IDEF Le 27 juin 2005, la cour suprême de Etats-Unis s'est prononcée pour la défense du droit d'auteur à (...)

Un jugement de droit civil sur la responsabilité délictuelle en Amérique centrale
Sur une application inattendue du droit civil et notamment du droit français. Le tribunal civil et du travail du district de Chinandega a rendu un jugement le 8 août 2005 condamant des sociétés (...)

LES JUGES DANS LA MONDIALISATION - La nouvelle révolution du droit
Par J. Allard et A. Garapon- éd. Seuil Compte rendu établi par Marie-Hélène Maleville (maleville2@wanadoo.fr), Maître de conférences en droit privé (16 août 2005) Introduction Le droit est (...)

"CLASS ACTIONS" : qu’en penser ?
Cette question se pose actuellement en raison du projet de loi français récent qui s'inspire des class actions américaines offrant la possibilité pour un groupe de personnes non (...)

Clause pénale ou Penalty
Barthélemy Mercadal (barthelemy.mercadal@wanadoo.fr) En principe, au Royaume-Uni, une " penalty clause " est inefficace ; toutefois, les juges les distinguent de clauses qui tentent de fixer le (...)

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