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LE RECOURS AU DROIT FRANÇAIS PAR LA COUR SUPRÊME DE MAURICE

Par JEAN-BAPTISTE SEUBE Professeur à l'université de La Réunion DOYEN DE LA FACULTÉ DE DROIT ET D'ÉCONOMIE (Ce texte aurait du être prononcé devant la Cour (...)

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DE LA CULTURE JURIDIQUE CIVILISTE

Par Barthélemy Mercadal, Agrégé des Facultés de droit, Professeur honoraire du Conservatoire National des Arts et Métiers, Vice-président de l'Institut du droit (...)

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Remarques de Justice David Annoussamy sur le rapport "Doing business in 2004" de la Banque mondiale

Contribution de notre collègue David Annoussamy à la réponse diligentée par l'Association Henri Capitant au rapport de la Banque mondiale, connu sous le nom "Doing (...)

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« LE RAPPORT DOING BUSINESS DE LA BANQUE MONDIALE : MYTHES ET REALITES D’UN RAPPORT SANS NUANCE »

Par M. HARAVON, J.C.P. éd ent et aff. 2005, I, 1478. Compte rendu de Marie- Hélène MALEVILLE, Maître de conférences à la Faculté de droit de ROUEN Le rapport de La Banque (...)

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L’illégalité de la technologie « peer to peer » confirmée par les USA

Barthélemy Mercadal Agrégé des facultés de droit, vice-président de l'IDEF Le 27 juin 2005, la cour suprême de Etats-Unis s'est prononcée pour la défense du (...)

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