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Il est couramment considéré que le droit américain protège plus les dirigeants en général, et les administrateurs en particulier, que le droit français. Toutefois aucune étude (...)
Lire l'article >>Par JEAN-BAPTISTE SEUBE Professeur à l'université de La Réunion DOYEN DE LA FACULTÉ DE DROIT ET D'ÉCONOMIE (Ce texte aurait du être prononcé devant la Cour (...)
Lire l'article >>Par Barthélemy Mercadal, Agrégé des Facultés de droit, Professeur honoraire du Conservatoire National des Arts et Métiers, Vice-président de l'Institut du droit (...)
Lire l'article >>Contribution de notre collègue David Annoussamy à la réponse diligentée par l'Association Henri Capitant au rapport de la Banque mondiale, connu sous le nom "Doing (...)
Lire l'article >>Par M. HARAVON, J.C.P. éd ent et aff. 2005, I, 1478. Compte rendu de Marie- Hélène MALEVILLE, Maître de conférences à la Faculté de droit de ROUEN Le rapport de La Banque (...)
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Désignation d’un expert en évaluation du loyer du bail (...)
Délivrance à juste titre d’une injonction de payer (...)
INSCRIPTION AU WEBINAIRE DU 30 MAI 2022 SUR LE THEME : " ORDRE (...)