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Enquêtes sur la réception de l’OHADA

Au cours d'une séance de travail organisée par l'Institut Français d'Experts Juridiques Internationaux (IFEJI), le 10 février 2005, réunie sous la présidence (...)

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Le règlement préventif sous l’OHADA : La problématique de la notion des créances désignées par le débiteur et nées antérieurement à la décision de suspension des poursuites

Par Maître MBOCK BIUMLA Jean Michel, avocat d'affaires, associé à M&N Law firm Douala () L'article 9, alinéa 1 de l'Acte Uniforme Portant Organisation (...)

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Observations sur l’OHADA après l’atelier du 15 novembre 2005, "Paris Place de Droit" organisé par le barreau de Paris sur « La convergence du droit »

Barthélemy Mercadal, Agrégé des Facultés de droit, Professeur honoraire du Conservatoire National des Arts et Métiers, (...)

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Le régime juridique des nullités des actes de procédure dans l’Acte Uniforme portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution

Par Félix ONANA ETOUNDI Magistrat, Docteur d'Etat en Droit des Affaires, Juriste Consultant à la CCJA de l'OHADA. Introduction " Une théorie des nullités ", (...)

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Le régime juridique du droit de rétention dans l’OHADA et en droit français

Jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), aimablement communiquée par monsieur Ferdinand AHO, Ingénieur d'études de droit privé à la (...)

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