Dossiers

OHADA - Université d’été - 1er au 3 juillet 2008
C O M M U N I Q U E D E P R E S S E « Université d'Eté OHADA » du 1er au 3 juillet 2008 à la Faculté de Droit de l'Université d'Orléans. Sous le Haut Parrainage de Son (...)

Compte rendu de la manifestation - SENAT 28 mai 2008 - code IDEF annoté de l’Ohada et Actualités de l’IDEF
PRESENTATION DU CODE IDEF ANNOTE DE L'OHADA & ACTUALITE DE L'OHADA AU PALAIS DE LUXEMBOURG LE 28 MAI 2008 La séance est ouverte par M. Alain Plantey, Ambassadeur, Membre de (...)

Compte-rendu d’article : « Le droit de l’OHADA », Entretiens avec Claire MOORE DICKERSON
« Le droit de l'OHADA », Entretiens avec Claire MOORE DICKERSON, professeur de droit à Rutgers University (Newark) et à l'Université de Buea (Cameroun) - D. 2007 p. 560 Compte rendu (...)

Enquêtes sur la réception de l’OHADA
Au cours d'une séance de travail organisée par l'Institut Français d'Experts Juridiques Internationaux (IFEJI), le 10 février 2005, réunie sous la présidence de Maître Marc (...)

Le règlement préventif sous l’OHADA : La problématique de la notion des créances désignées par le débiteur et nées antérieurement à la décision de suspension des poursuites
Par Maître MBOCK BIUMLA Jean Michel, avocat d'affaires, associé à M&N Law firm Douala (jm-mbockbiumla@mn-lawfirm.net) L'article 9, alinéa 1 de l'Acte Uniforme Portant (...)

Observations sur l’OHADA après l’atelier du 15 novembre 2005, "Paris Place de Droit" organisé par le barreau de Paris sur « La convergence du droit »
Barthélemy Mercadal, Agrégé des Facultés de droit, Professeur honoraire du Conservatoire National des Arts et Métiers, Vice-président de (...)

Le régime juridique des nullités des actes de procédure dans l’Acte Uniforme portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution
Par Félix ONANA ETOUNDI Magistrat, Docteur d'Etat en Droit des Affaires, Juriste Consultant à la CCJA de l'OHADA. onanaflix@yahoo.fr Introduction " Une théorie des nullités ", (...)

Le régime juridique du droit de rétention dans l’OHADA et en droit français
Jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), aimablement communiquée par monsieur Ferdinand AHO, Ingénieur d'études de droit privé à la Faculté de droit de (...)