Documentation éclairant le thème du XXXIIIe Congrès de l’IDEF

Diverses études en rapport aves les sujets qui seront traités lors du XXXIIIe Congrès de l’Institut à Montréal les 16 et 17 mai 2013.

Page du Congrès ici.

Vous trouverez ci-dessous la documentation proposée :

1. Common law Civil law

Mauro BUSSANI : Faut-il se passer du common law (européen) ? Réflexions sur un code civil continental dans le droit mondialisé

Patrick GLENN : Droit comparé et droit québécois

2. Pothier et la Common law

Décisions des juridictions d’Afrique du Sud
• 4 cas : case 86 02 ; case 2005 119 ; case 2413 09 ; case 110381.

Autres documents
DENEYS/REITZ octobre 2004 : A Product By Any Other Name - Dolomite, Product Liability & Contract
THE LAW OF PARTNERSHIP Principles of the law of Partnership in South Africa
The partnership as Legal Concept.

3. Afrique

Comité français pour l’Afrique du Sud
GATSI J., La jurisprudence, source du droit…

4. Document complémentaire

Barthélemy MERCADAL : Common law Civil law .

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