Documentation éclairant le thème du XXXIIIe Congrès de l’IDEF
Diverses études en rapport aves les sujets qui seront traités lors du XXXIIIe Congrès de l’Institut à Montréal les 16 et 17 mai 2013.
Vous trouverez ci-dessous la documentation proposée :
1. Common law Civil law
• Mauro BUSSANI : Faut-il se passer du common law (européen) ? Réflexions sur un code civil continental dans le droit mondialisé
• Patrick GLENN : Droit comparé et droit québécois
2. Pothier et la Common law
Décisions des juridictions d’Afrique du Sud
• 4 cas : case 86 02 ; case 2005 119 ; case 2413 09 ; case 110381.
Autres documents
• DENEYS/REITZ octobre 2004 : A Product By Any Other Name - Dolomite, Product Liability & Contract
• THE LAW OF PARTNERSHIP Principles of the law of Partnership in South Africa
• The partnership as Legal Concept.
3. Afrique
• Comité français pour l’Afrique du Sud
• GATSI J., La jurisprudence, source du droit…
4. Document complémentaire
• Barthélemy MERCADAL : Common law Civil law .
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