Documentation éclairant le thème du XXXIIIe Congrès de l’IDEF

Diverses études en rapport aves les sujets qui seront traités lors du XXXIIIe Congrès de l’Institut à Montréal les 16 et 17 mai 2013.

Page du Congrès ici.

Vous trouverez ci-dessous la documentation proposée :

1. Common law Civil law

• Mauro BUSSANI : Faut-il se passer du common law (européen) ? Réflexions sur un code civil continental dans le droit mondialisé

• Patrick GLENN : Droit comparé et droit québécois

2. Pothier et la Common law

Décisions des juridictions d’Afrique du Sud
• 4 cas : case 86 02 ; case 2005 119 ; case 2413 09 ; case 110381.

Autres documents
• DENEYS/REITZ octobre 2004 : A Product By Any Other Name - Dolomite, Product Liability & Contract
• THE LAW OF PARTNERSHIP Principles of the law of Partnership in South Africa
• The partnership as Legal Concept.

3. Afrique

• Comité français pour l’Afrique du Sud
• GATSI J., La jurisprudence, source du droit…

4. Document complémentaire

• Barthélemy MERCADAL : Common law Civil law .