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Droit civil de l’Union européenne

Cyril Nourrissat, à paraître DALLOZ 2003 p. 2450 L'Union européenne est une source à venir du droit civil. Or, ce mouvement semble s'enclencher dans une relative (...)

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La cybercriminalité : réalité ou fiction ?

Par G. Chabot, D.2003 p. 2322 et s. Compte rendu par Marie-Hélène Maleville-Costedoat Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan Tél/fax : (...)

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CENTRAFRIQUE : MAUVAISE GOUVERNANCE ET RUPTURE DEMOCRATIQUE

Par : Gabriel NGOUAMENE - Juriste - mail : nggouamene chez yahoo.fr INTRODUCTION En mars 2003, le régime démocratique en République Centrafricaine a été interrompu après (...)

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INTERNET Jeux et paris en ligne : la position de l’Organe de règlement des différends de l’OMC

Une décision rendue par l'Organe de règlement des différends de l'OMC, le 10 novembre, a jugé que la réglementation américaine interdisant les loteries en ligne (...)

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Célébration des 10 ans de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)

PORTO-NOVO - 3, 4, 5 mai 2004 - A la suite de l'initiative de la section française de l'Institut international de droit d'expression et d'inspiration (...)

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