Documentation

Compte rendu de l’article sur "Le droit, cheval de Troie de l’Amérique"
Compte- rendu de l'article sur « Le droit, cheval de Troie de l'Amérique » par J. Veil et E. Rosenfeld, (l'Expansion mai 2004, p. 148- Propos recueillis par B. Basini et B. (...)

La procédure mondiale modélisée. Le projet de l’American Law Institute et d’Unidroit de principes et règles transnationaux de procédure civile
Barthélémy MERCADAL Professeur Agrégé 12, rue Kléber 92300 Levallois-Perret barthelemy.mercadal@wanadoo.fr A paraître : Serge Guinchard, D.2003 p. 2183 La procédure civile se mondialise et (...)

Droit civil de l’Union européenne
Cyril Nourrissat, à paraître DALLOZ 2003 p. 2450 L'Union européenne est une source à venir du droit civil. Or, ce mouvement semble s'enclencher dans une relative indifférence de la (...)

La cybercriminalité : réalité ou fiction ?
Par G. Chabot, D.2003 p. 2322 et s. Compte rendu par Marie-Hélène Maleville-Costedoat Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan Tél/fax : 02.35.59.80.25 (...)

CENTRAFRIQUE : MAUVAISE GOUVERNANCE ET RUPTURE DEMOCRATIQUE
Par : Gabriel NGOUAMENE - Juriste - mail : nggouamene@yahoo.fr INTRODUCTION En mars 2003, le régime démocratique en République Centrafricaine a été interrompu après dix années par un coup (...)

INTERNET Jeux et paris en ligne : la position de l’Organe de règlement des différends de l’OMC
Une décision rendue par l'Organe de règlement des différends de l'OMC, le 10 novembre, a jugé que la réglementation américaine interdisant les loteries en ligne est contraire à (...)

Célébration des 10 ans de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)
PORTO-NOVO - 3, 4, 5 mai 2004 - A la suite de l'initiative de la section française de l'Institut international de droit d'expression et d'inspiration françaises (IDEF), (...)