Discussions et propositions de réformes

Colloque du 25 octobre 2005 sur l’avant-projet de réforme du code civil : contribution du professeur P. Catala
Un colloque de présentation de l'avant-projet de réforme du droit des obligationbs s'est tenu le 25 octobre 2005 à la Sorbonne. Veuillez trouver ci-après la contribution du (...)

Avant-projet de réforme du code civil, titre III du livre III, droit des obligations et du titre XX - De la prescription et de la possession
En écho au mouvement de réforme du droit des contrats inspiré par la Commission européenne et faisant suite aux travaux de la commission dite "Lando" qui a élaboré " Les principes du droit (...)

Modèles et anti-modèles dans le rôle du juge en matière contractuelle
Frédérique Eudier Maître de conférences à l'Université de Rouen Centre de recherches sur la justice et le procès (UMR 8056 CNRS, Université de Paris 1) Centre de recherches sur les (...)

Bilan des articles du code modifié depuis sa promulgation en 1804
Bilan des articles relatifs aux obligations contractuelles, articles 1101 à 1381. Sur 280 articles, 28 ont été modifiés depuis 1804, comme il ressort du tableau ci-après : (...)