Contrats

Contrats-interprétation
Marie-Hélène MALEVILLE- Maître de Conférences maleville@wanadoo.fr CONTRATS- INTERPRETATION La Cour de cassation réaffirme à deux reprises qu'un appel en garantie " justifié " ne confère (...)

Contrats-obligation de contracter de bonne foi
Marie-Hélène MALEVILLE- Maître de conférences maleville2@wanadoo.fr CONTRATS- OBLIGATION DE CONTRACTER DE BONNE FOI Manque à son obligation de contracter de bonne foi en vertu de (...)

Contrats-execution des obligations de bonne foi
Marie-Hélène MALEVILLE Maître de conférences maleville2@wanadoo.fr CONTRATS-EXECUTION DES OBLIGATIONS DE BONNE FOI Les propriétaires d'une maison avaient consenti une promesse de vente (...)

Contrat de courtage
Marie-Hélène Maleville Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan A rapprocher des articles 176 et s. de l'Acte Uniforme sur le droit commercial général En (...)

Rupture brutale des relations commerciales établies
Marie-Hélène MALEVILLE Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan Tél/fax : 02.35.59.80.25 mh.maleville@free.fr Engage sa responsabilité civile tout producteur ou (...)

Révision d’un contrat déséquilibré dès la conclusion
Editions Francis LEFEBVRE A rapprocher de l'Acte Uniforme du 17 avril 1997 relatif au droit commercial général Le caractère structurellement déséquilibré d'un contrat ne permet pas (...)

Coup d’arrêt pour la stipulation pour autrui implicite ?
Editions DALLOZ F. CHENEDE Un important arrêt de la première Chambre civile du 29 octobre 2003 repose la question de savoir si les proches parents d'une victime partie à un contrat de (...)

Rupture fautive des pourparlers (non) - Intention de nuire de l’auteur de la rupture nécessaire
Marie-Hélène MALEVILLE mh.maleville@free.fr Com 26 nov 2003, JCP éd ent et aff. 2004,I, 738 Le simple fait de contracter même en connaissance de cause avec une personne ayant entamé des (...)

Contrats - rupture fautive des pourparlers
En l'absence de précisions contractuelles quant au lieu de paiement d'une dette, les tribunaux français ne sont compétents que si le débiteur étranger a renoncé sans équivoque au (...)

Inexistence . Critères. Différence avec la nullité.
Le défaut de pouvoir du cédant sur les titres ou l'absence de pouvoir du représentant du cédant n'emporte pas la nullité absolue de la cession. L'acquéreur des parts (...)