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Contrat et droit général des affaires



- Preuve par tous moyens contre un futur commerçant
Marie-Hélène Maleville Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan Tél/fax : 02.35.59.80.25 La preuve d'une reconnaissance de dette portant sur une somme (...)

- Notion d’entreprise
Marie-Hélène Maleville-Costedoat Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan Tél/fax : 02.35.59.80.25 mh.maleville@free.fr Ne constitue pas une entreprise (...)

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