Contentieux
articles :
Dans cette affaire, la société propriétaire de plusieurs marques déclinant les termes " Hugo Boss " exigeait la cessation des pratiques d'un site dont le contenu (...)
Lire l'article >>Marie-Hélène Maleville Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan Tél/fax : 02.35.59.80.25 mh.maleville chez free.fr La clause d'un (...)
Lire l'article >>
Dernières parutions:
Le Secrétaire Permanent de l’OHADA appelle à la création (...)
Publication des actes du colloque “La responsabilité (...)
Regard : "La médiation conventionnelle dans l’espace OHADA" (...)