Contentieux
articles :
Dans cette affaire, la société propriétaire de plusieurs marques déclinant les termes " Hugo Boss " exigeait la cessation des pratiques d'un site dont le contenu (...)
Lire l'article >>Marie-Hélène Maleville Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan Tél/fax : 02.35.59.80.25 mh.maleville chez free.fr La clause d'un (...)
Lire l'article >>
Dernières parutions:
"De la compétence du juge du contentieux de l’exécution en (...)
LU POUR VOUS ! Par Arlette BOCCOVI : « Malgré la crise, (...)
Un tour du monde des codes (XIXe-XXe siècle)