Conseil d’administration

articles :

Engagement de substitution des engagements d’une caution : autorisation préalable du conseil d’administration

Marie-Hélène Maleville Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan En l'état du cautionnement solidaire des engagements d'une société (...)

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Abus de biens sociaux : constitution de partie civile en cas de fusion

A. LIENHARD Editions Dalloz A rapprocher des articles 889 et s. de l'Acte Uniforme du 17 avril 1997 relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement (...)

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Abus de biens sociaux : point de départ du délai de prescription

Marie-Hélène Maleville Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan mh.maleville chez free.fr Le délit d'abus de biens sociaux constitué par (...)

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Etendue de la responsabilité des administrateurs

Marie-Hélène Maleville Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan Tél/fax : 02.35.59.80.25 mh.maleville chez free.fr Ne commet pas de faute (...)

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Information de l’administrateur d’une société anonyme

Marie-Hélène Maleville Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan Tél/fax : 02.35.59.80.25 mh.maleville chez free.fr Le président du conseil (...)

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