Conseil d’administration

Engagement de substitution des engagements d’une caution : autorisation préalable du conseil d’administration
Marie-Hélène Maleville Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan En l'état du cautionnement solidaire des engagements d'une société anonyme au profit (...)

Abus de biens sociaux : constitution de partie civile en cas de fusion
A. LIENHARD Editions Dalloz A rapprocher des articles 889 et s. de l'Acte Uniforme du 17 avril 1997 relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique. (...)

Abus de biens sociaux : point de départ du délai de prescription
Marie-Hélène Maleville Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan mh.maleville@free.fr Le délit d'abus de biens sociaux constitué par le versement de salaires (...)

Etendue de la responsabilité des administrateurs
Marie-Hélène Maleville Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan Tél/fax : 02.35.59.80.25 mh.maleville@free.fr Ne commet pas de faute détachable de ses fonctions (...)

Information de l’administrateur d’une société anonyme
Marie-Hélène Maleville Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan Tél/fax : 02.35.59.80.25 mh.maleville@free.fr Le président du conseil d'administration est (...)