Code IDEF annoté de l’OHADA
Présentation du Code IDEF annoté de l’OHADA
Comme il a souvent été rendu compte devant le comité directeur et l'assemblée générale, l'IDEF poursuit, depuis trois ans un effort en faveur de la consolidation de la législation OHADA. Il espère être parvenu à un résultat concret en ouvrant aujourd'hui sur son site (...)...
(lire la suite)...
Acte uniforme du 17 avril 1997 PORTANT DROIT COMMERCIAL GENERAL
Acte uniforme du 17 Avril 1997 PORTANT ORGANISATION DES SURETES
Acte uniforme du 17 avril 1997 RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE
Acte uniforme du 22 mars 2003 RELATIF AUX CONTRATS DE TRANSPORT
Acte uniforme du 11 mars 1989 SUR LE DROIT DE L’ARBITRAGE
Sous la direction de Barthélemy Mercadal
Agrégé des Facultés de droit
Professeur honoraire du Conservatoire National des Arts et Métiers
Vice-président et secrétaire général de l’IDEF
Avec la collaboration de :
Jimmy Kodo, assistant à l’IDEF, pour la jurisprudence OHADA
Flaurence Mauger, chargé d’enseignement au Conservatoire National des Arts et Métiers, pour la jurisprudence française des actes uniformes autres que l’acte uniforme Sociétés commerciales et groupement d’intérêt économique
Marie-Hélène Maleville-Costedoat, maître de conférences à la Faculté de droit de l’Université de Rouen, pour l’acte uniforme Sociétés commerciales et groupement d’intérêt économique
Nicole Ladune, pour la mise en forme des commentaires
Monique Ouada, pour le secrétariat
Anna Pécastaing, étudiante, pour la jurisprudence de langue anglaise
Henri Saint-Dahl, avocat au barreau de Virginie (Etats-Unis) et secrétaire général adjoint de l’Inter-American Bar Association , pour la jurisprudence des Etats-Unis.
L’Institut adresse ses plus vifs remerciements aux Editions Francis Lefebvre qui ont autorisé la consultation de leur fonds documentaire jurisprudentiel d’où ont été extraites la plupart des décisions de justice présentées ci-après. La source principale est constituée par la base de données Navis droit des affaires et les ouvrages Mémento Sociétés Commerciales et Mémento Droit Commercial. Des informations complémentaires sur les produits des Editions Francis Lefebvre sont disponibles sur le site www.efl.fr.
Réalisation technique : Legiteam.
Navigation :
L’IDEF, présentation et membres
Actualités de l’IDEF
Code IDEF annoté de l’OHADA
Actualités juridiques
Droit comparé : Droit civil - Common Law, outils pour le juriste
Soutien à l’OHADA
Le code civil français
Droits de l’Homme
Partenaires et liens utiles
RSS 2.0