Code IDEF annoté de l’OHADA

Avec la collaboration de :
Jimmy Kodo, assistant à l’IDEF, pour la jurisprudence OHADA
Florence Mauger, chargée d’enseignement au Conservatoire National des Arts et Métiers, pour la jurisprudence française des actes uniformes autres que l’acte uniforme Sociétés commerciales et groupement d’intérêt économique
Marie-Hélène Maleville-Costedoat, maître de conférences à la Faculté de droit de l’Université de Rouen, pour l’acte uniforme Sociétés commerciales et groupement d’intérêt économique
Nicole Ladune, pour la mise en forme des commentaires
Monique Ouada, pour le secrétariat
Anna Pécastaing, étudiante, pour la jurisprudence de langue anglaise
Henri Saint-Dahl, avocat au barreau de Virginie (Etats-Unis) et secrétaire général adjoint de l’Inter-American Bar Association , pour la jurisprudence des Etats-Unis.

Mises à jour :

Dès la mise en ligne du code, a été entreprise la mise à jour des annotations. A cet effet, une équipe chargée de suivre l’évolution des jurisprudences propres à éclairer les utilisateurs des actes uniformes a été consitutée.

Sous la direction de l’initiateur de l’initiative du code, le professeur Barthélemy Mercadal, assisté de ses collègues, Georges Decocq, professeur à l’Université de Paris-Saint-Maur et Patrick de Fontbressin, Maître de conférences à Paris-Sceaux, avocat au barreau de Paris, ont accepté de contribuer au suivi des jurisprudences, selon la répartition suivante :

 Harith AL-DABBAGH, Chargé de cours à l’Université de Montréal : jurisprudence irakienne et égyptienne ;
 Corinne Boismain, Maître de conférences à l’Université de Metz : jurisprudence de common law ;
 Michel-Ange Bontemps, avocat : jurisprudence haïtienne ;
 Jimmy Kodo, assistant de l’IDEF et chargé de recherche, University of Hertfordshire, Grande Bretagne : jurisprudence OHADA ;
 Marie-hélène Maleville, Maître de conférences à l’Univresité de Rouen  : jurisprudence civiliste non française publiée sur le site Juricaf ;
 Florence Mauger, chargée d’enseignement au Conservatoire National des Arts et Métiers : jurisprudence française ;
 Vladimir Miljevic, avocat au barreau de Belgrade (Serbie) : jurisprudence Serbe ;
 Henry Saint Dahl, avocat aux barreaux du Texas, de New York et deWashington, D.C., secrétaire général adjoint de la Fédération inter-américaine des avocats et président de l’Inter-American Bar Foundation : jurisprudence des Etats-Unis.

L’Institut adresse ses plus vifs remerciements aux Editions Francis Lefebvre qui ont autorisé la consultation de leur fonds documentaire jurisprudentiel d’où ont été extraites la plupart des décisions de justice présentées ci-après. La source principale est constituée par la base de données Navis droit des affaires et les ouvrages Mémento Sociétés Commerciales et Mémento Droit Commercial. Des informations complémentaires sur les produits des Editions Francis Lefebvre sont disponibles sur le site www.efl.fr.

L’IDEF, auteur du code IDEF annoté de l’Ohada se réserve le faire valoir sur les droits de propriété intellectuelle que cette création lui confère et de poursuivre en contrefaçon toute utilisation illicite.