Code IDEF annoté de l’OHADA

Présentation du Code IDEF annoté de l’OHADA
Comme il a souvent été rendu compte devant le comité directeur et l'assemblée générale, l'IDEF poursuit, depuis trois ans un effort en faveur de la consolidation de la législation OHADA. Il espère être parvenu à un résultat concret en ouvrant aujourd'hui sur son site (...)...
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Présence du code annoté IDEF de l’OHADA sur le campus de l’Université Numérique Juridique Francophone (UNJF)
En collaboration avec l'Institut de Droit International de Droit d'Expression et Inspiration française, l'UNJF offre en libre consultation à tous les juristes confrontés à l'application des textes édictés par l'OHADA la possibilité de consulter le Code IDEF annoté (...)...
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TRAITE RELATIF A L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE.

LES ACTES UNIFORMES :

REGLEMENTS ET DECISIONS :

Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA

Sous la direction de Barthélemy Mercadal
Agrégé des Facultés de droit
Professeur honoraire du Conservatoire National des Arts et Métiers
Vice-président et secrétaire général de l’IDEF

Avec la collaboration de :
Jimmy Kodo, assistant à l’IDEF, pour la jurisprudence OHADA
Florence Mauger, chargée d’enseignement au Conservatoire National des Arts et Métiers, pour la jurisprudence française des actes uniformes autres que l’acte uniforme Sociétés commerciales et groupement d’intérêt économique
Marie-Hélène Maleville-Costedoat, maître de conférences à la Faculté de droit de l’Université de Rouen, pour l’acte uniforme Sociétés commerciales et groupement d’intérêt économique
Nicole Ladune, pour la mise en forme des commentaires
Monique Ouada, pour le secrétariat
Anna Pécastaing, étudiante, pour la jurisprudence de langue anglaise
Henri Saint-Dahl, avocat au barreau de Virginie (Etats-Unis) et secrétaire général adjoint de l’Inter-American Bar Association , pour la jurisprudence des Etats-Unis.

Mises à jour :

Dès la mise en ligne du code, a été entreprise la mise à jour des
annotations. A cet effet, une équipe chargée de suivre l’évolution des
jurisprudences propres à éclairer les utilisateurs des actes uniformes a
été consitutée.

Sous la direction de l’initiateur de l’initiative du code, le professeur
Barthélemy Mercadal, assisté de ses collègues, Georges Decocq,
professeur à l’Université de Paris-Saint-Maur et Patrick de Fontbressin,
Maître de conférences à Paris-Sceaux, avocat au barreau de Paris, ont
accepté de contribuer au suivi des jurisprudences, selon la répartition
suivante :

 Harith AL-DABBAGH, Chargé de cours à l’Université de Montréal : jurisprudence irakienne et égyptienne ;
 Corinne Boismain, Maître de conférences à l’Université de Metz :
jurisprudence de common law ;
 Michel-Ange Bontemps, avocat : jurisprudence haïtienne ;
 Jimmy Kodo, assistant de l’IDEF et chargé de recherche, University of
Hertfordshire, Grande Bretagne : jurisprudence OHADA ;
 Marie-hélène Maleville, Maître de conférences à l’Univresité de Rouen
 : jurisprudence civiliste non française publiée sur le site Juricaf ;
 Florence Mauger, chargée d’enseignement au Conservatoire National des Arts et Métiers : jurisprudence française ;
 Vladimir Miljevic, avocat au barreau de Belgrade (Serbie) : jurisprudence Serbe ;
 Henry Saint Dahl, avocat aux barreaux du Texas, de New York et
deWashington, D.C., secrétaire général adjoint de la Fédération
inter-américaine des avocats et président de l’Inter-American Bar
Foundation : jurisprudence des Etats-Unis.

L’Institut adresse ses plus vifs remerciements aux Editions Francis Lefebvre qui ont autorisé la consultation de leur fonds documentaire jurisprudentiel d’où ont été extraites la plupart des décisions de justice présentées ci-après. La source principale est constituée par la base de données Navis droit des affaires et les ouvrages Mémento Sociétés Commerciales et Mémento Droit Commercial. Des informations complémentaires sur les produits des Editions Francis Lefebvre sont disponibles sur le site www.efl.fr.

L’IDEF, auteur du code IDEF annoté de l’Ohada se réserve le faire valoir sur les droits de propriété intellectuelle que cette création lui confère et de poursuivre en contrefaçon toute utilisation illicite.

Réalisation technique : Legi Team.

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