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Nouvelles de l'IDEF

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« Le préjudice personnel de l’associé »

Par B. PETIT, Conseiller à la Cour de cassation (extrait ; à propos de Com 28 juin 2005, Sté Total Fina Elf / Sté X (R.J.D.A. 2005/ 10 p. 924. Compte rendu de Marie- Hélène (...)

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Premier rapport du forum des droits sur l’Internet sur la cyberconsommation du 5 avril 2004

L'association ayant cessé ses activités en décembre 2010, le lien suivant est communiqué pour en savoir plus sur le défunt forum. (...)

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L’insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur individuel - Loi n° 2003- 721 du 1er août 2003 pour l’initiative économique

Marie-Hélène Maleville Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan Résumé de l'article de S. PIEDELIVEVRE (JCP 2003 p.1717). Pour favoriser (...)

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Actualités de Droit Indien

D. ANNOUSSAMY annoussamy chez eth.net Protection des variétés de plantes et des droits des cultivateurs (The protection of plant varieties and farmers rights Act). Pour (...)

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Le Code civil et ses concurrents

Barthélémy MERCADAL Professeur Agrégé Bathelemy.mercadal chez wanadoo.fr L'ouvrage du professeur Claude Witz (Droit allemand, Dalloz 2001 par Claude Witz, professeur (...)

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La responsabilité des éditeurs de moteurs de recherche sur Internet

Nathalie PUIGSERVER-LOPEZ Avocat à la Cour 63, avenue Niel 75017 Paris nlopez chez lda-avocats.com Parmi les acteurs d'Internet (diffuseur de l'information, (...)

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