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Nouvelles de l'IDEF

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Révision constitutionnelle en HAÏTI

REVISION CONSTITUTIONNELLE EN HAITI : Quelques éléments d'analyses sur la constitution haïtienne du 29 mars 1987 au regard du droit international des droits de (...)

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Nouveautés législatives d’IRAK

par Harith AL DABBAGH Maître assistant de droit civil à la faculté de droit de Mossoul (Irak) - Ater à la faculté de droit de St Etienne (France) Droit irakien / (...)

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De la conformité des traités à la Constitution haïtienne de 1987

Par Michel-Ange BONTEMPS, Avocat, membre de l'IDEF et Jean-Shanon Beaublanc, Avocat Le droit international puise son fondement dans l'accord de volontés des (...)

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De la preuve de la cessation de paiement en cas de failliteau regard du droit positif Haïtien

Par Michel-Ange BONTEMPS, Licencié en Droit (Université d'Etat d'Haïti), Membre de l'Institut International de Droit d'Expression et (...)

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Les caractéristiques de la coutume dans la législation haïtienne du travail

Par Michel-Ange BONTEMPS, Licencié en Droit (Université d'Etat d'Haïti), Membre de l'Institut International de Droit (...)

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Compte-rendu du colloque sur « La juridictionnalisation des processus d’intégration en Afrique de l’Ouest »

Le 11 mai 2006 à la faculté de droit de l'université de Rouen, a eu lieu un colloque ayant pour thème : « La juridictionnalisation des processus d'intégration en (...)

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