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TECHNIQUES DE REGLEMENT DES LITIGES : pathologies des clauses de règlement des différends et techniques d’interprétation

Par Marie-Hélène MALEVILLE COSTEDOAT, Maître de conférences à la Faculté de droit de ROUEN Membre de l'Institut du droit d'expression française INTRODUCTION : LES (...)

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RENCONTRE INTER JURIDICTIONNELLE- Cour de justice UEMOA - CEDEAO - CEMAC - OHADA

PREMIERE COMMUNICATION ‘' Pluralité des juridictions régionales dans l'espace francophone et unité de l'ordre juridique communautaire : problématiques (...)

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Règlement alternatif des litiges du bon usage des "appellations non contrôlées"

Marie- Hélène Maleville – Costedoat Maître de conférences en droit privé à la Faculté de droit de Rouen (ARTICLE PUBLIE A LA TRIBUNE DE l'ASSURANCE, groupe (...)

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La légitimité du lobbying de la société civile : une garantie de nature politique

La légitimité du lobbying de la société civile : une garantie de nature politique Par Me Michel-Ange Bontemps (Le cas de l'Union européenne)Depuis sa création (...)

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