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Nouvelles de l'IDEF

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Adoption du Code civil chinois : Code fondé sur la culture juridique civiliste

Le 28 mai 2020, l'Assemblée populaire nationale a adopté le code civil du pays entièrement fondé sur la culture juridique civiliste. Le code civil chinois entrera en (...)

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Rapport Vedrine, Zinsou et AL. (décembre 2013) : la France exhortée à poursuivre son soutien à l’OHADA.

A la demande de Monsieur Pierre MOSCOVICI, Ministre de l'Economie et des Finances, un rapport intitulé “UN PARTENARIAT POUR L'AVENIR : 15 PROPOSITIONS POUR (...)

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Pourquoi choisir le droit continental à l’international ?

Table ronde de la Fondation pour le droit continental 27 octobre 2011 Par : Barthélemy Mercadal Vice-président-secrétaire général de l'IDEF Indépendamment de la mise (...)

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LÉGISLATION SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL EN RÉPUBLIQUE DU CONGO par Ulrich Kevin KIANGUEBENI

SOMMAIRE Introduction Première partie : Législation internationale Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère, (...)

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POUR UNE MISE A JOUR DE L’ONU

Par M. David ANNOUSSAMY, Juge honoraire, PONDICHERY A-Les défaillances de l'ONU Dans les conversations particulières, quand on parle de l'ONU, certains (...)

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LA JUSTICE HAITIENNE AU LENDEMAIN DU SEISME DU 12 JANVIER 2010

La république d'Haïti constitue l'un des pays de l'hémisphère américain dont les ressources matérielles sont relativement faibles. Il s'ensuit que les (...)

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