Nouvelles de l'IDEF

Le 28 mai 2020, l'Assemblée populaire nationale a adopté le code civil du pays entièrement fondé sur la culture juridique civiliste. Le code civil chinois entrera en (...)

A la demande de Monsieur Pierre MOSCOVICI, Ministre de l'Economie et des Finances, un rapport intitulé “UN PARTENARIAT POUR L'AVENIR : 15 PROPOSITIONS POUR (...)

Table ronde de la Fondation pour le droit continental 27 octobre 2011 Par : Barthélemy Mercadal Vice-président-secrétaire général de l'IDEF Indépendamment de la mise (...)

SOMMAIRE Introduction Première partie : Législation internationale Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère, (...)

Par M. David ANNOUSSAMY, Juge honoraire, PONDICHERY A-Les défaillances de l'ONU Dans les conversations particulières, quand on parle de l'ONU, certains (...)

La république d'Haïti constitue l'un des pays de l'hémisphère américain dont les ressources matérielles sont relativement faibles. Il s'ensuit que les (...)