Chronique

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La légitimité du lobbying de la société civile : une garantie de nature politique
La légitimité du lobbying de la société civile : une garantie de nature politique Par Me Michel-Ange Bontemps (Le cas de l'Union européenne)Depuis sa création remontant à 1992 par le (...)

Révision constitutionnelle en HAÏTI
REVISION CONSTITUTIONNELLE EN HAITI : Quelques éléments d'analyses sur la constitution haïtienne du 29 mars 1987 au regard du droit international des droits de l'homme par Gédéon (...)

Nouveautés législatives d’IRAK
par Harith AL DABBAGH Maître assistant de droit civil à la faculté de droit de Mossoul (Irak) - Ater à la faculté de droit de St Etienne (France) Droit irakien / L'actualité juridique (...)

De la conformité des traités à la Constitution haïtienne de 1987
Par Michel-Ange BONTEMPS, Avocat, membre de l'IDEF et Jean-Shanon Beaublanc, Avocat Le droit international puise son fondement dans l'accord de volontés des sujets de droit (...)

De la preuve de la cessation de paiement en cas de failliteau regard du droit positif Haïtien
Par Michel-Ange BONTEMPS, Licencié en Droit (Université d'Etat d'Haïti), Membre de l'Institut International de Droit d'Expression et d'Inspiration Françaises (IDEF) (...)

Les caractéristiques de la coutume dans la législation haïtienne du travail
Par Michel-Ange BONTEMPS, Licencié en Droit (Université d'Etat d'Haïti), Membre de l'Institut International de Droit d'Expression et (...)

Compte-rendu du colloque sur « La juridictionnalisation des processus d’intégration en Afrique de l’Ouest »
Le 11 mai 2006 à la faculté de droit de l'université de Rouen, a eu lieu un colloque ayant pour thème : « La juridictionnalisation des processus d'intégration en Afrique de (...)

« Le préjudice personnel de l’associé »
Par B. PETIT, Conseiller à la Cour de cassation (extrait ; à propos de Com 28 juin 2005, Sté Total Fina Elf / Sté X (R.J.D.A. 2005/ 10 p. 924. Compte rendu de Marie- Hélène MALEVILLE, Maître (...)

Premier rapport du forum des droits sur l’Internet sur la cyberconsommation du 5 avril 2004
V. Avena-Robardet Le 30 mars 2004, le Forum des droits sur l'Internet sur la cyberconsommation a rendu public son premier rapport de l'observatoire de la cyber-consommation : (...)

L’insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur individuel - Loi n° 2003- 721 du 1er août 2003 pour l’initiative économique
Marie-Hélène Maleville Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan Résumé de l'article de S. PIEDELIVEVRE (JCP 2003 p.1717). Pour favoriser la création (...)

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