Cautionnement

Réticence dolosive de la banque sur la situation financière du débiteur
Editions Francis LEFEBVRE A rapprocher de l'Acte Uniforme du 17 avril 1997 portant organisation des sûretés Même si elle a déclaré bien connaître la situation financière du débiteur, la (...)

Responsabilité de la banque ayant exigé un cautionnement disproportionné
Editions Francis LEFEBVRE A rapprocher de l'Acte Uniforme du 17 avril 1997 portant organisation des sûretés La disproportion ne permet pas à la caution de demander l'annulation de (...)

Dol par réticence de la banque envers la caution : nullité de l’engagement
Marie-Hélène Maleville Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan A rapprocher des articles 5 à 9 de l'Acte Uniforme du 17 avril 1997 portant organisation du (...)

Disproportion entre le patrimoine de la caution et le montant cautionné
Marie-Hélène Maleville Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan A rapprocher de l'Acte Uniforme adopté le 17 avril 1997 portant organisation des sûretés Les (...)

Responsabilité pour cautionnement disproportionné : le co-gérant et son épouse doivent être dissociés
V. Avena-Robarde Editions DALLOZ Si la responsabilité du créancier qui obtient un cautionnement hors de proportion avec le patrimoine et le revenu d'une caution n'est pas admise (...)

Forme et preuve du cautionnement
Marie-Hélène Maleville Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan Tél/fax : 02.35.59.80.25 mh.maleville@free.fr En vertu de l'article 2016 du Code civil, le (...)