Cautionnement

articles :

Réticence dolosive de la banque sur la situation financière du débiteur

Editions Francis LEFEBVRE A rapprocher de l'Acte Uniforme du 17 avril 1997 portant organisation des sûretés Même si elle a déclaré bien connaître la situation (...)

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Responsabilité de la banque ayant exigé un cautionnement disproportionné

Editions Francis LEFEBVRE A rapprocher de l'Acte Uniforme du 17 avril 1997 portant organisation des sûretés La disproportion ne permet pas à la caution de demander (...)

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Dol par réticence de la banque envers la caution : nullité de l’engagement

Marie-Hélène Maleville Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan A rapprocher des articles 5 à 9 de l'Acte Uniforme du 17 avril 1997 (...)

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Disproportion entre le patrimoine de la caution et le montant cautionné

Marie-Hélène Maleville Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan A rapprocher de l'Acte Uniforme adopté le 17 avril 1997 portant (...)

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Responsabilité pour cautionnement disproportionné : le co-gérant et son épouse doivent être dissociés

V. Avena-Robarde Editions DALLOZ Si la responsabilité du créancier qui obtient un cautionnement hors de proportion avec le patrimoine et le revenu d'une caution (...)

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Forme et preuve du cautionnement

Marie-Hélène Maleville Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan Tél/fax : 02.35.59.80.25 mh.maleville chez free.fr En vertu de l'article (...)

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