CHAPITRE V - DU FONCTIONNEMENT DE LA COUR

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Le siège de la Cour est fixé à Abidjan. La Cour peut toutefois, si elle le juge utile, se réunir en d'autres lieux, sur le territoire d'un Etat Partie, avec (...)

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Les dates et heures des séances de la Cour sont fixées par ordonnance du Président.

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21

Le quorum de cinq est suffisant pour constituer la Cour.

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22

1- La Cour délibère en chambre du Conseil. Ses délibérations sont et restent secrètes. 2- Seuls les juges prennent part aux délibérations. Aucune autre personne ne peut y (...)

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