CHAPITRE IV - DU GREFFE

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1- Le Président de la Cour nomme le Greffier en chef de la Cour après avis de celle-ci, dans les conditions fixées par le premier alinéa de l'article 39 du traité. Le (...)

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Avant d'entrer en fonctions, le Greffier en chef fait devant la Cour la déclaration suivante : "Je déclare solennellement que j'exercerai en toute loyauté, (...)

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1- Le Greffier en chef exerce l'ensemble de ses fonctions sous l'autorité du Président. 2- Le Greffier en chef assure le secrétariat de la Cour. Il assiste la (...)

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1. Il est tenu au Greffe, sous la responsabilité du Greffier en chef, un registre coté et paraphé par le Président, sur lequel sont inscrits à la suite et dans l'ordre (...)

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La Cour peut décider qu'un ou plusieurs Greffiers adjoints seront chargés d'assister le Greffier en chef et de le remplacer dans les limites fixées par les (...)

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15

Des instructions pour le Greffe sont préparées par le Greffier en chef et approuvées par le Président, après avis de la Cour.

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1- Le Greffier en chef ne peut être relevé de ses fonctions que s'il n'est pas en mesure de les exercer ou s'il a manqué aux obligations qui lui incombent. (...)

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17

Si le Greffier en chef cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, son successeur est nommé pour une période de sept années.

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18

1- Le plan d'organisation des services du Greffe est établi par le Président sur proposition du Greffier en chef. 2- Les agents du Greffe sont soumis au Règlement du (...)

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