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/ TITRE VII - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A LA SAISIE DES DROITS
/ CHAPITRE III - PLURALITÉ DE SAISIES
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CHAPITRE III - PLURALITÉ DE SAISIES
Article 245
En cas de pluralité de saisies, le produit de la vente est réparti entre les créanciers qui ont procédé à une saisie avant la vente. Toutefois, si une saisie conservatoire a été pratiquée avant (...)Navigation :
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