CHAPITRE III : OBLIGATIONS DU PRENEUR

112 [Ancien art. 80 mod.]

En contrepartie de la jouissance des lieux loués, le preneur doit payer le loyer aux termes convenus entre les mains du bailleur ou de son représentant dûment mandaté. Le (...)

Lire la suite >>
113 [Ancien art. 81 mod.]

Le preneur est tenu d'exploiter les locaux donnés à bail, en bon père de famille, et conformément à la destination prévue au bail ou, à défaut de convention écrite, (...)

Lire la suite >>
114 [Ancien art. 82]

Le preneur est tenu aux réparations d'entretien. Il répond des dégradations ou des pertes dues à un défaut d'entretien au cours du bail. Jurisprudences (...)

Lire la suite >>
115 [Ancien art. 83]

A l'expiration du bail, le preneur qui, pour une cause autre que celle prévue à l'Article 126 ci-après, se maintient dans les lieux contre la volonté du bailleur (...)

Lire la suite >>
.