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/ Article CHAPITRE III - LA SAISIE CONSERVATOIRE DES BIENS MEUBLES CORPORELS

CHAPITRE III - LA SAISIE CONSERVATOIRE DES BIENS MEUBLES CORPORELS


- SECTION I – Opérations de saisie (Article 64 à Article 68)
- SECTION II – Conversion en saisie-vente (Article 69 à Article 72)
- SECTION III – Saisie foraine (Article 73 à Article 73)
- SECTION IV – Pluralité de saisies (Article 74 à Article 76)




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