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/ Article CHAPITRE III - LA PRÉPARATION DE LA VENTE

CHAPITRE III - LA PRÉPARATION DE LA VENTE


- SECTION I – La rédaction et le dépôt du cahier des charges (Article 266 à Article 268)
- SECTION II – La sommation de prendre communication du cahier des charges (Article 269 à Article 271)
- SECTION III - L’audience éventuelle (Article 272 à Article 275 )
- SECTION IV – La publicité en vue de la vente (Article 276 à Article 279)




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