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Acte uniforme du 10 avril 1998 PORTANT ORGANISATION DES PROCÉDURES (...)
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LIVRE II - VOIES D’EXÉCUTION
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TITRE III - LA SAISIE-VENTE
/ CHAPITRE II - LES OPÉRATIONS DE SAISIE
CHAPITRE II - LES OPÉRATIONS DE SAISIE
SECTION I – Dispositions communes
SECTION II – Les opérations de saisie entre les mains du débiteur
SECTION III- Les opérations de saisie entre les mains d’un tiers
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