CHAPITRE II- COMPOSITION DU TRIBUNAL ARBITRAL

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Les arbitres sont nommés, révoqués ou remplacés conformément à la convention des parties. A défaut d'une telle convention d'arbitrage ou si la convention est (...)

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6-

La mission d'arbitre ne peut être confiée qu'à une personne physique. L'arbitre doit avoir le plein exercice de ses droits civils, demeurer indépendant et (...)

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7-

L'arbitre qui accepte sa mission doit porter cette acceptation à la connaissance des parties par tout moyen laissant trace écrite . Si l'arbitre suppose en sa (...)

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8

Le Tribunal arbitral est constitué soit d'un seul arbitre, soit de trois arbitres. Si les parties désignent les arbitres en nombre pair, le Tribunal arbitral est (...)

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