CHAPITRE I - LE CAUTIONNEMENT


- Article 3 Le cautionnement est un contrat par lequel la caution s'engage, envers le créancier qui accepte, à exécuter l'obligation du débiteur si celui-ci n'y satisfait pas lui-même. Cet (...)

- Section I : Formation du cautionnement
- Section II - Modalités du cautionnement
- Section III - Effets du cautionnement
- Section IV - Extinction du cautionnement





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