CHAPITRE 8 - LES TITRES SOCIAUX

Section 1. Principe (Article 51 à Article 51)

Section 2. Nature (Article 52 à Article 52)

Section 3. Droits et obligations attachés aux actions (Article 53 à Article 55)

Section 4. Valeur nominale (Article 56 à Article 56)

Section 5. Négociabilité - Cessibilité (Article 57 à Article 59)

Section 6. Détention des titres sociaux par un seul associé (Article 60 à Article 60)