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/ TITRE II - REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS
/ CHAPITRE 5 - SOLUTIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES (...)

CHAPITRE 5 - SOLUTIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS


- SECTION 1 - Solution du redressement judiciaire
- Sous-Section I - Formation du concordat de redressement

- Sous-Section II - Concordat comportant une cession partielle d’actif

- Sous-Section III - Effets et exécution du concordat

- Sous-Section IV - Résolution et annulation du concordat préventif ou de redressement

- Sous-Section V - Survenance d’une seconde procédure collective

- SECTION 2 - Solution de la liquidation judiciaire
- Sous-Section I - Réalisation de l’actif

- Sous-Section II - Apurement du passif

- Sous-section III - Clôture de l’union

- SECTION 3 - Clôture pour insuffisance d’actif
- SECTION 4 - Clôture pour insuffisance d’actif




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