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Code IDEF annoté de l’OHADA
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Acte uniforme du 17 avril 1997 RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES (...)
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PARTIE 2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES
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LIVRE 4 - LA SOCIETE ANONYME
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TITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES
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SOUS-TITRE 2. ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME
/ CHAPITRE 3 . SOCIETE ANONYME AVEC ADMINISTRATEUR GENERAL
CHAPITRE 3 . SOCIETE ANONYME AVEC ADMINISTRATEUR GENERAL
Section 1- Dispositions générales
(Article 494 à Article 494)
Section 2. Nomination et durée du mandat de l’administrateur général
(Article 495 à Article 497)
Section 3. Attributions et rémunération de l’administrateur général
(Article 498 à Article 501)
Section 4. Conventions réglementées
(Article 502 à Article 505)
Section 5. Cautions, avals et garanties
(Article 506 à Article 506)
Section 6. Conventions interdites
(Article 507 à Article 507)
Section 7. Empêchement et révocation de l’administrateur général
(Article 508 à Article 509)
Section 8. Administrateur général adjoint
(Article 510 à Article 515)
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