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/ TITRE III - OBLIGATIONS DES PARTIES
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CHAPITRE 3 - SANCTIONS DE L’INEXECUTION DES OBLIGATIONS DES PARTIES
Section 1 - Dispositions Générales
Section 2 - Sanctions de l’inexécution des obligations du vendeur
Section 3 - Sanctions de l’inexécution des obligations de l’acheteur
Section 4 - Intérêts et dommages et intérêts
Section 5 - Exonération de responsabilité
Section 6 - Effets de la résolution
Section 7 - Prescription
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